Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Août 2026
La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont la SAS Cabinet Arch collecte, utilise et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://cabinet-arch.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
e responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
Organisme : SAS Cabinet Arch
Siège social : 27 avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
Représentant légal : Maxime Vigneaux (Président)
Contact : contact@cabinet-arch.fr ou via le formulaire de contact
Données collectées et finalités du traitement
La SAS Cabinet Arch collecte des données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la prise de contact, de la qualification des projets et de la gestion des relations précontractuelles.
Données issues des formulaires du site
Lorsque vous complétez l’un de nos formulaires en ligne (formulaire de « Premier échange », formulaire de cadrage de projet de communication / marketing ou formulaire de contact direct), les informations suivantes sont susceptibles d’être recueillies :
Identité : Prénom, Nom ;
Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Profil professionnel : Organisation / Entreprise / Structure, Fonction exercée, qualité du déclarant (« Vous nous contactez en tant que ») ;
Objet de la demande & besoins : Domaines d’intervention ciblés (conseil stratégique, développement ou positionnement, communication, analyse territoriale, affaires publiques, gestion de crise, campagne électorale, etc.) ;
Détails du projet : Description synthétique de la situation ou présentation du projet, état d’avancement du projet, échéance envisagée et fourchette budgétaire.
Finalité : Qualification du besoin, préparation de rendez-vous ou de propositions commerciales, réponse aux sollicitations entrantes et suivi de la relation prospect.
Données de mesure d’audience et de navigation
Lors de votre navigation sur le site, notre outil d’analyse (Matomo) recueille des données techniques pseudonymisées (adresse IP anonymisée, parcours de navigation, type de navigateur, résolution d’écran) afin d’établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Bases légales des traitements
Chaque traitement de données repose sur une base légale rigoureusement définie par l’article 6 du RGPD :
| Traitement | Données concernées | Base légale (RGPD) |
| Gestion des formulaires (Premier échange, Projets & Contact) | Identité, coordonnées, organisation, fonction, domaine de besoin, détails de la demande, budget, échéance | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) ou Intérêt légitime (Art. 6.1.f) de la société à répondre aux sollicitations professionnelles |
| Mesure d’audience (Matomo) | Données de navigation anonymisées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) d’analyser et d’améliorer les performances du site web |
| Suivi commercial et relation prospect | Historique des échanges et demandes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) de suivi d’activité |
Mesure d’audience
Le site https://cabinet-arch.fr/ utilise la solution d’analyse Matomo (Matomo for WordPress) configurée dans le respect strict des recommandations de la CNIL :
Mode sans cookies (Cookieless) : L’utilisation des cookies de suivi est intégralement désactivée sur nos serveurs. Aucun cookie de traçage n’est déposé ou lu sur votre terminal lors de votre navigation.
Anonymisation des adresses IP : L’adresse IP des visiteurs est anonymisée dès la collecte avant tout stockage statistique.
Exemption de consentement : Conformément au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL, cette configuration technique permet au site d’être exempté de la collecte du consentement préalable via un bandeau d’acceptation.
Durée de conservation des données
La SAS Cabinet Arch applique des durées de conservation strictes et proportionnées :
Données prospects (Formulaires) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’initiative de l’utilisateur.
Données de mesure d’audience (Matomo) : Conservées pendant une durée maximale de 13 mois sous forme anonymisée.
Données clients (après contractualisation) : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de prescription comptable et fiscale (10 ans).
Destinataires et sous-traitance
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de la SAS Cabinet Arch. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données sont hébergées de manière sécurisée par notre prestataire technique :
Hébergement web & serveurs : OVH SAS (serveurs situés en France / Union Européenne).
Sécurité des données
La SAS Cabinet Arch met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires (chiffrement SSL/HTTPS, accès restreints aux seules personnes habilitées, mises à jour applicatives régulières) afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
Par e-mail : contact@cabinet-arch.fr ou via le formulaire de contact
Par courrier postal : SAS Cabinet Arch – 27 avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
(Une preuve d’identité pourra vous être demandée uniquement en cas de doute raisonnable)
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07