Label Information Citoyenne Accessible
Mesurer concrètement l’accessibilité de l’information citoyenne dans votre commune
Le Label Information Citoyenne Accessible, créé et attribué par Cabinet Arch, permet aux communes d’évaluer concrètement la capacité de leurs habitants à trouver, comprendre et utiliser les informations nécessaires à leur vie quotidienne.
L’évaluation repose sur 150 missions citoyennes, issues des principaux champs d’intervention des communes, des démarches du quotidien et des informations pour lesquelles une ville doit pouvoir apporter une réponse ou orienter efficacement ses habitants vers l’organisme compétent.
Administration, enfance, urbanisme, mobilité, environnement, solidarités, sécurité, culture, vie locale ou démocratie : le Label observe l’information municipale du point de vue de celui qui l’utilise réellement.
Une méthode concrète, un score sur 150 et trois niveaux de labellisation.
Une information publique doit aussi être accessible
Une information peut exister sans être réellement accessible.
Inscrire son enfant à l’école, connaître les horaires d’une déchèterie, identifier le bon interlocuteur pour une demande d’urbanisme, trouver une aide, signaler un problème ou comprendre une démarche administrative devraient être des recherches simples.
Pourtant, le citoyen peut être amené à naviguer entre plusieurs pages, plusieurs sites ou plusieurs administrations avant d’obtenir une réponse suffisamment claire pour agir.
Le Label Information Citoyenne Accessible mesure cette réalité.
La question posée est volontairement simple : un habitant peut-il trouver, comprendre et utiliser l’information dont il a besoin ?
150 missions citoyennes issues de la vie quotidienne
L’évaluation ne consiste pas à porter une appréciation générale sur le site internet ou la communication de la commune.
Elle confronte son écosystème d’information à 150 situations concrètes auxquelles un habitant peut être confronté.
Ces missions couvrent 10 grandes catégories :
- Citoyenneté & démarches administratives
- Enfance, éducation & jeunesse
- Solidarités, seniors & handicap
- Urbanisme, logement & habitat
- Mobilité, stationnement & espace public
- Propreté, déchets & environnement
- Sécurité, tranquillité & prévention
- Culture, sport & loisirs
- Vie associative, commerce & vie locale
- Démocratie locale & accès à l’information
Lorsque la compétence n’est pas exercée directement par la commune, l’évaluation tient compte de sa capacité à orienter clairement le citoyen vers l’intercommunalité, la métropole, le département, l’État ou l’organisme compétent.
Comment l’information citoyenne est-elle évaluée ?
Pour chacune des 150 missions, Cabinet Arch vérifie plusieurs dimensions essentielles de l’accès à l’information.
Trouvabilité
L’information nécessaire peut-elle être raisonnablement trouvée par un citoyen ?
Pertinence
L’information trouvée répond-elle réellement à la question ou au besoin exprimé ?
Compréhensibilité
Le contenu permet-il de comprendre simplement la démarche, le dispositif ou l’information recherchée ?
Actionnabilité
Une fois l’information trouvée, le citoyen sait-il ce qu’il doit faire ?
Fiabilité et actualité
Lorsque ce critère est applicable, les éléments disponibles permettent-ils d’identifier une information suffisamment fiable et actuelle ?
Orientation vers l’acteur compétent
Lorsque la commune n’est pas directement compétente, le citoyen est-il correctement orienté vers l’administration ou l’organisme qui peut répondre à sa demande ?
Les quatre premiers critères sont systématiquement examinés. La fiabilité, l’actualité et l’orientation vers l’acteur compétent sont prises en compte lorsqu’elles sont matériellement applicables à la mission étudiée.
Une évaluation conçue pour les communes
Le Label Information Citoyenne Accessible évalue exclusivement l’accès du citoyen à l’information.
Il ne juge ni les choix politiques de la commune, ni l’opportunité des décisions prises, ni la qualité globale de l’action municipale.
Il ne constitue pas non plus un audit de conformité juridique générale du site internet, un audit RGAA ou un test technique complet des téléservices.
Le résultat constitue une photographie de l’accessibilité de l’information citoyenne au moment de l’évaluation.
Comment se déroule l’évaluation ?
1. La commune demande son évaluation
Le Cabinet Arch établit une proposition correspondant à la strate de population de la commune. Le prix rémunère la réalisation de l’évaluation.
Commander l’évaluation ne garantit jamais l’obtention du Label.
2. Les 150 missions sont évaluées
L’évaluation est réalisée à partir des informations publiquement accessibles au citoyen.
Le site officiel de la commune constitue l’une des principales sources étudiées.
Selon les sujets, les sites officiels de l’intercommunalité, de la métropole, du département, de l’État ou d’autres organismes publics compétents peuvent également être pris en compte.
La commune n’a aucun accès particulier à ouvrir à Cabinet Arch : aucun accès au back-office, aucun mot de passe et aucune autorisation technique ne sont nécessaires.
Les formulaires ou téléservices ne sont pas remplis ou envoyés. L’évaluation porte sur les informations permettant au citoyen de comprendre la démarche avant de la réaliser.
3. Les résultats sont contrôlés
Les non-validations et les situations nécessitant une appréciation particulière font l’objet d’un contrôle interne.
Pour assurer la traçabilité de l’évaluation, les résultats, sources utilisées, URL et dates nécessaires au contrôle sont conservés dans le dossier.
4. La commune reçoit son résultat
À l’issue de l’évaluation, un score officiel sur 150 est établi.
La commune reçoit une décision formalisée présentant notamment son résultat et, lorsque le seuil requis est atteint, le niveau du Label obtenu.
Trois niveaux de labellisation
110 à 124 points
La commune atteint le premier niveau du Label Information Citoyenne Accessible.
125 à 134 points
La commune présente un niveau élevé d’accessibilité de son information citoyenne.
135 à 150 points
La commune atteint le niveau le plus élevé du dispositif.
En dessous de 110 points, le Label n’est pas attribué.
Un Label valable deux ans
Lorsqu’une commune obtient le Label Information Citoyenne Accessible, son droit d’usage est accordé pour une durée de deux ans.
Le niveau obtenu et le millésime accompagnent le Label afin de permettre aux citoyens d’identifier clairement l’évaluation concernée.
Il n’existe aucun renouvellement automatique.
Au terme des deux années, une nouvelle évaluation complète est nécessaire pour renouveler le droit d’usage.
Un suivi à M+12
Une information accessible aujourd’hui peut évoluer demain.
Un contrôle de maintien est donc réalisé autour du douzième mois suivant l’attribution du Label.
Il porte sur un échantillon de 15 missions citoyennes à partir des informations alors disponibles publiquement.
Lorsque moins de 5 missions présentent une défaillance, aucune action particulière n’est engagée.
À partir de 5 défaillances, Cabinet Arch reprend contact avec la commune pour lui présenter les constats réalisés.
Une refonte majeure du site ou de l’écosystème numérique susceptible de rendre l’évaluation initiale non représentative peut également entraîner une suspension du droit d’usage jusqu’à ce qu’un contrôle permette de confirmer le maintien des conditions du Label.
Label Information Citoyenne Accessible
Combien coûte l’évaluation ?
Afin de permettre aux collectivités d’identifier immédiatement le coût de la démarche, les tarifs sont fixés selon la population de la commune.
| Population de la commune | Tarif de l’évaluation |
|---|---|
| Moins de 5 000 habitants | 950 € HT |
| 5 000 à 9 999 habitants | 1 490 € HT |
| 10 000 à 29 999 habitants | 1 990 € HT |
| 30 000 à 74 999 habitants | 2 490 € HT |
| 75 000 à 149 999 habitants | 3 900 € HT |
| 150 000 à 299 999 habitants | 4 900 € HT |
| 300 000 habitants et plus | 5 900 € HT |
Le tarif applicable est fixé dans le devis ou le bon de commande avant le démarrage de l’évaluation.
Il comprend l’évaluation des 150 missions, les contrôles internes, la consolidation du résultat, la restitution, l’évaluation à M+12 et, lorsque le Label est obtenu, le droit d’usage correspondant pendant sa durée de validité.
Toute prestation supplémentaire demandée en dehors de ce périmètre fait l’objet d’une proposition distincte.
Le Test Citoyen 2026 : observer avant de labelliser
Le Label Information Citoyenne Accessible s’inscrit dans la continuité du Test Citoyen 2026 réalisé par Cabinet Arch.
Cette première démarche nationale a consisté à observer l’accès à l’information citoyenne dans les 50 plus grandes villes de France, à partir de situations concrètes rencontrées par leurs habitants.
Au total, 750 missions citoyennes ont été réalisées, complétées par 450 contrôles manuels, afin d’étudier la présence de l’information, sa visibilité, son accessibilité, sa lisibilité et les parcours nécessaires pour l’atteindre.
Cette expérimentation a permis d’identifier les difficultés récurrentes rencontrées par les citoyens et d’approfondir la méthode ayant conduit au développement du Label Information Citoyenne Accessible.
Les communes labellisées
Pour chacune d’elles pourront être publiés le nom de la commune, le score obtenu, son niveau B, A ou A+, le millésime, sa période de validité et ses résultats par grandes catégories.
Les collectivités ayant obtenu le Label Information Citoyenne Accessible pourront être présentées sur le site de Cabinet Arch.
Une méthode indépendante du résultat
Le Label Information Citoyenne Accessible est un label privé et propriétaire créé, exploité et attribué par Cabinet Arch.
Il ne constitue ni une certification réglementée, ni une accréditation, ni un agrément public ou une reconnaissance de l’État.
Le prix payé par la commune rémunère exclusivement la prestation d’évaluation.
Cabinet Arch ne garantit pas l’obtention du Label.
Le prix ne dépend pas du score ou du niveau obtenu.
Cabinet Arch ne commercialise pas non plus de pré-évaluation reproduisant intégralement les 150 missions et permettant de préparer artificiellement le résultat avant l’évaluation officielle.
Lorsque Cabinet Arch est intervenu auparavant sur des contenus ou parcours susceptibles d’être évalués, des règles spécifiques de carence et de contrôle sont appliquées.
Des règles connues avant l’évaluation
Le fonctionnement du dispositif, ses conditions d’attribution, ses niveaux, sa durée de validité, ses modalités de suivi, de renouvellement, de suspension ou de retrait sont définis dans le Règlement du Label Information Citoyenne Accessible.
Les principes généraux de l’évaluation sont publics.
Les 150 missions précises, requêtes de recherche, règles détaillées d’interprétation et cas limites constituent en revanche la méthodologie interne de Cabinet Arch.
Cela permet de garantir la transparence du dispositif tout en évitant qu’une commune puisse préparer spécifiquement les réponses aux missions avant son évaluation.
Le Test Citoyen 2026 : observer avant de labelliser
Le Label Information Citoyenne Accessible s’inscrit dans la continuité du Test Citoyen 2026 réalisé par Cabinet Arch.
Le paiement de l’évaluation garantit-il l’obtention du Label ?
Non. La commune achète une prestation d’évaluation. Le résultat dépend exclusivement des informations constatées et des règles applicables au moment de l’évaluation.
Les 150 missions sont-elles communiquées avant l’évaluation ?
Non. Les catégories, critères généraux, règles de notation et seuils de labellisation sont publics. Les missions précises et les règles détaillées d’interprétation constituent la méthodologie interne du dispositif.
La commune doit-elle transmettre des accès à son site ?
Non. L’évaluation est réalisée exclusivement à partir des informations accessibles publiquement.
Une compétence transférée à l’intercommunalité pénalise-t-elle la commune ?
Pas automatiquement. Lorsqu’un autre organisme est compétent, une orientation suffisamment claire et officielle vers cet acteur peut permettre de répondre à la mission évaluée.
Le Label est-il une certification RGAA ?
Non. Le Label Information Citoyenne Accessible ne mesure pas la conformité RGAA et ne constitue pas une certification réglementée.
Combien de temps le Label est-il valable ?
Le droit d’usage est valable deux ans à compter de la décision d’attribution, sous réserve des règles de suivi prévues par le règlement.
Existe-t-il un contrôle après l’attribution ?
Oui. Un contrôle de 15 missions est réalisé autour du douzième mois afin de vérifier que l’évaluation initiale reste représentative.
Peut-on demander une nouvelle évaluation après un échec ?
Oui. Une nouvelle évaluation complète peut être sollicitée au plus tôt 90 jours après la décision, dans les conditions définies par le règlement.
Faire évaluer votre commune
Vous représentez une commune et souhaitez mesurer concrètement l’accessibilité de l’information proposée à vos habitants ?
Cabinet Arch peut réaliser l’évaluation de votre collectivité selon le référentiel du Label Information Citoyenne Accessible.
La démarche ne nécessite aucun accès technique à votre site et son tarif est déterminé à l’avance selon la population de la commune.